CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 22 février 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme KYORAH (ci-après « la Plateforme » ou « Nous »), exploitée par KYORAH, société immatriculée sous le numéro SIRET 94072334900012, située à [adresse de l’entreprise]. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne qui accède à la Plateforme et en utilise les services.
  • Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion et le stockage sécurisé de documents, l’accès à des contenus spécifiques et la mise en relation avec des tiers.
  • Abonnement : Le contrat entre l’Utilisateur et KYORAH qui permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services de la Plateforme en fonction du plan choisi.

2. Accès et utilisation des Services

  • Vous pouvez accéder aux Services après avoir créé un compte utilisateur.
  • L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant, un mot de passe ou une clé d’accès. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

3. Abonnement et Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement Stripe.
  • KYORAH ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées via Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
  • En utilisant le service de paiement, l’utilisateur accepte également les conditions d’utilisation de Stripe, disponibles ici : https://stripe.com/fr/legal.
  • En cas de litige lié au paiement, l’utilisateur peut contacter KYORAH à contact@kyorah.com ou s’adresser directement à Stripe.

4. Propriété Intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris mais sans se limiter aux logiciels, contenus, graphismes, marques, et logos, sont la propriété exclusive de KYORAH ou de ses partenaires.
  • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces éléments sans autorisation préalable.

5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

  • Vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité Politique de Confidentialité.
  • Vous vous engagez à ne pas collecter ou traiter de données personnelles via la Plateforme en violation de la législation applicable.

6. Responsabilité

  • KYORAH s’engage à fournir les Services de manière professionnelle et diligente, mais ne peut garantir l’absence de bugs, d’interruptions ou d’erreurs dans le fonctionnement de la Plateforme.
  • Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

7. Modifications des CGU

  • KYORAH se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par email ou via la Plateforme.
  • Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

8. Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions de la Plateforme.
  • KYORAH se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme en cas de non-respect des CGU ou d’une utilisation abusive des Services.

9. Force Majeure

  • KYORAH ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU en cas de force majeure, telle que définie par la législation applicable.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  • Les présentes CGU sont régies par les lois de France.
  • En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à contact@kyorah.com.

12. Hébergement

Le site KYORAH (www.kyorah.com) est hébergé par :
IONOS
Siège social : 1&1 IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site web : https://www.ionos.fr/

La web application KYORAH est hébergée par :
Microsoft Azure
Siège social : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA
Site web : https://azure.microsoft.com/

Les hébergeurs assurent le stockage sécurisé des données conformément aux normes internationales et aux exigences du RGPD.